Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – www.plak2l.fr

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

PLAK2L, entreprise immatriculée sous le numéro 97984964300015  dont le siège social est situé au 15 route Nationale 80115 Querrieu, email : plak2l@outlook.fr, ci-après désignée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.plak2l.fr, ci-après dénommée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de plaques en métal décorative, via le site internet www.plak2l.fr.

2. Produits

Les produits vendus sont décrits le plus précisément possible. Des variations minimes (couleur, finition,) peuvent exister.

3. Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Choix du produit ;

  • Vérification du panier et validation ;

  • Saisie des informations de livraison et facturation ;

  • Paiement en ligne sécurisé.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

PLAK2L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les données de paiement ne sont jamais stockées.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine via Colissimo, Mondial Relay, Chronopost. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à une indemnisation en cas de retard, sauf disposition légale contraire.

En cas de colis endommagé, le Client doit refuser la livraison ou émettre une réserve écrite au transporteur, et prévenir PLAK2L sous 48h.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

  • les produits personnalisés réalisés sur demande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (non remboursables sauf défaut ou erreur de fabrication).

Le retour s’effectue aux frais du Client dans son emballage d’origine.

8. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme, le Client doit contacter PLAK2L à plak2l.shopify@outlook.fr avec des photos et une description du problème.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.plak2l.fr (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de PLAK2L ou de ses partenaires, et ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour toute demande : plak2l@outlook.fr

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.